1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du livre Les aventures
de Gaspard sur le site internet https://histoiresdegaspard.com. Elles définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre de cette vente en ligne.
2. Identification du vendeur
• Nom : Gilles Romero
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel : Artiste -Auteur
• SIREN : 438 328 692
• SIRET du siège : 438 328 692 00027
• Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé (APE 47.91B)
• Adresse : 832 chemin de Bozouls, 82000 Montauban, France
• E-mail : contact@histoiresdegaspard.fr
• Site Internet : https://histoiresdegaspard.com
3. Produits
Le produit vendu est le livre intitulé Les aventures de Gaspard. Les caractéristiques
principales du produit sont disponibles sur le site internet. Les images du produit sont
présentées à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit final.
4. Prix
• Le prix du livre est fixé à 14,50 € TTC.
• Les frais de livraison sont ajoutés au prix de l’article et communiqués avant la
validation de la commande.
• Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix
appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
• En tant qu’auto-entrepreneur, le vendeur est soumis à un régime fiscal
spécifique et applique des cotisations à hauteur de 12,3 % sur les ventes.
5. Commandes
• Les commandes se font exclusivement sur le site internet
https://histoiresdegaspard.com.
• En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
• Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de
litige avec l’acheteur.
6. Paiement
• Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe.
• Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée.
• La commande sera expédiée après confirmation du paiement par Stripe.
7. Livraison
• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
• Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande.
• En cas de retard de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable des
éventuels dommages.
8. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à
compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, à l’adresse suivante :
Gilles Romero, 832 chemin de Bozouls, 82000 Montauban, France.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://histoiresdegaspard.com et du livre Les aventures de Gaspard est
protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion
sans autorisation est strictement interdite.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du
site ou à l’achat du produit.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la
commande et la relation client. Elles ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de
suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action
judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Montauban.
